Conditions Générales de Vente

Objet Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions dans lesquelles SABIUS propose ses services d’audit, d’accompagnement et de formation professionnelle. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.
Prestations proposées SABIUS propose des services d’audit QUALIOPI ou Qualité, bilan carbone, management stratégique, pilotage de la formation et autres services listés sur le site. Les prestations sont réalisées en présentiel ou à distance, en fonction des besoins et des préférences du client. Tout engagement accepte la modalité distancielle éventuellement prévue à la proposition
Modalités de commande Les prestations doivent être commandées par écrit via le formulaire de contact disponible sur le site ou par tout autre moyen de communication convenu un courriel valant commande. Un devis sera établi et devra être accepté avant le début de toute prestation.
Tarifs et modalités de paiement Les tarifs sont indiqués sur les devis personnalisés. Sauf indication contraire, les prix s’entendent hors taxes (TVA applicable selon la législation en vigueur). Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou par chèque avec des conditions spécifiques à la commande ou au plus tard 30 jours après la facturation.
Réalisation Partielle ou extension La proposition en accompagnement notamment pourra prévoir des options de raccourcissement ou de prolongation de prestation. Toute preuve courriel ou autre de ces aménagements pourront servir de support à la réduction ou à l’extension de facturation
Annulation et report Toute demande d’annulation ou de report d’une prestation doit être formulée par écrit au moins 10 jours avant la date prévue. Si cette demande est faite après ce délai, des frais d’annulation pourront être facturés à hauteur de 50 % du montant total.
Propriété intellectuelle SABIUS conserve la propriété pleine et entière des documents fournis pendant et après les prestations. Le client ne peut en aucun cas reproduire ou utiliser les contenus à d’autres fins sans autorisation.
responsabilité SABIUS s’engage à fournir des services conformes aux attentes et besoins exprimés, mais ne peut être tenue responsable de tout échec ou non-atteinte des résultats escomptés en dehors de sa prestation directe.
Confidentialité Les informations échangées entre SABIUS et le client dans le cadre des prestations sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers sans accord préalable.
Litiges En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent de la juridiction du siège social de SABIUS, 16310 LESIGNAC DURAND

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